Mentions légales

TITULARITÉ

Conformément aux obligations établies à l'article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l'Information et au Commerce Électronique, il est précisé que cette page appartient à l'entité suivante :
MARIA ANGELES ORTIZ PEREZ. NIF : 12740128Z
Adresse : LOIS, S/N 33794, FIGUERAS-CASTROPOL.
Tél. : 676700778
Email : casapeleyon@gmail.com
Site web : www.casapeleyon.com

UTILISATEURS

L'accès et/ou l'utilisation de ce portail de MARIA ANGELES ORTIZ PEREZ attribue la condition d'UTILISATEUR, qui accepte, dès cet accès et/ou cette utilisation, les Conditions Générales d'Utilisation ici présentes. Lesdites Conditions s'appliqueront indépendamment des Conditions Générales de Contractation qui, le cas échéant, seront d'application obligatoire.

UTILISATION DU PORTAIL

www.casapeleyon.com permet l'accès à de nombreuses informations, services, programmes ou données (ci-après, "les contenus") sur Internet appartenant à MARIA ANGELES ORTIZ PEREZ ou à ses concédants, auxquels l'UTILISATEUR peut avoir accès. L'UTILISATEUR assume la responsabilité de l'utilisation du portail. Cette responsabilité s'étend à l'inscription qui pourrait être nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cette inscription, l'UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. En conséquence de cette inscription, un mot de passe pourra être attribué à l'UTILISATEUR, qui en sera responsable, s'engageant à en faire un usage diligent et confidentiel. L'UTILISATEUR s'engage à faire un usage approprié des contenus et services que MARIA ANGELES ORTIZ PEREZ peut offrir via son portail, notamment mais sans s'y limiter, à ne pas les utiliser pour (i) réaliser des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public ; (ii) diffuser des contenus ou propagandes à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illicite, faisant l'apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l'homme ; (iii) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de MARIA ANGELES ORTIZ PEREZ, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou d'autres systèmes physiques ou logiques susceptibles de causer les dommages susmentionnés ; (iv) tenter d'accéder à et, le cas échéant, utiliser les comptes email d'autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages. MARIA ANGELES ORTIZ PEREZ se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui portent atteinte au respect de la dignité humaine, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l'enfance, à l'ordre ou à la sécurité publique ou qui, selon elle, ne seraient pas appropriés à la publication. En tout état de cause, MARIA ANGELES ORTIZ PEREZ ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les forums, chats ou autres outils de participation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

MARIA ANGELES ORTIZ PEREZ, seule ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments contenus dans celui-ci (à titre d'exemple, images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété de MARIA ANGELES ORTIZ PEREZ ou de ses concédants. Tous droits réservés. Conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1, alinéa second, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de MARIA ANGELES ORTIZ PEREZ. L'UTILISATEUR s'engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle détenus par MARIA ANGELES ORTIZ PEREZ. Il pourra visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique tant que ce soit exclusivement pour son usage personnel et privé. L'UTILISATEUR devra s'abstenir de supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de MARIA ANGELES ORTIZ PEREZ.

ADRESSES IP

Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur. Une adresse IP est un numéro automatiquement attribué à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur dûment enregistré, qui permet le traitement ultérieur des données afin d'obtenir des mesures statistiques uniquement, permettant de connaître le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites réalisées sur les services web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.

EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

MARIA ANGELES ORTIZ PEREZ ne sera en aucun cas responsable des dommages et préjudices de toute nature pouvant être causés, à titre d'exemple : erreurs ou omissions dans les contenus, indisponibilité du portail ou transmission de virus ou programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, en dépit de l'adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires pour les éviter.

MODIFICATIONS

MARIA ANGELES ORTIZ PEREZ se réserve le droit d'effectuer sans préavis les modifications qu'elle juge opportunes sur son portail, pouvant changer, supprimer ou ajouter tant les contenus et services fournis que la manière dont ceux-ci sont présentés ou localisés sur son portail.

LIENS

Dans le cas où www.casapeleyon.com proposerait des liens ou hyperliens vers d'autres sites Internet, MARIA ANGELES ORTIZ PEREZ n'exercera aucun type de contrôle sur ces sites et contenus. En aucun cas MARIA ANGELES ORTIZ PEREZ n'assumera de responsabilité pour les contenus d'un lien appartenant à un site tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'étendue, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenue dans de tels hyperliens ou autres sites Internet. De même, l'inclusion de ces connexions externes n'impliquera aucun type d'association, fusion ou participation avec les entités connectées.

DROIT D’EXCLUSION

MARIA ANGELES ORTIZ PEREZ se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, à sa propre demande ou à celle d'un tiers, à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

GÉNÉRALITÉS

MARIA ANGELES ORTIZ PEREZ poursuivra le non-respect des présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui correspondre en droit.

MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE

MARIA ANGELES ORTIZ PEREZ pourra modifier à tout moment les conditions ici déterminées, en les publiant dûment comme elles apparaissent ici. La validité desdites conditions dépendra de leur publication et elles resteront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient remplacées par d'autres dûment publiées.

SÉCURITÉ

Le site web utilise des techniques de sécurité de l'information généralement acceptées dans l'industrie, telles que les pare-feu, les procédures de contrôle d'accès et les mécanismes cryptographiques, dans le but d'éviter l'accès non autorisé aux données. À cette fin, l'utilisateur/client accepte que le prestataire obtienne des données à des fins d'authentification des contrôles d'accès.
Tout processus de contractation ou impliquant l'introduction de données personnelles de caractère sensible (santé, idéologie,...) sera toujours transmis via un protocole de communication sécurisé (Https://,...) de manière à ce qu'aucun tiers n'ait accès aux informations transmises électroniquement.

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre MARIA ANGELES ORTIZ PEREZ et l'UTILISATEUR sera régie par la législation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Date de la dernière modification : 16-01-2025